J.O. 234 du 7 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 28 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520735A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2005 :

Mlle Lacroix (Laurence, Yvette, Guylaine) et M. Teuma (Olivier) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Michel Monge et Pierre Lacroix, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulon (Var).

Le retrait de M. Lacroix (Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Monge et Pierre Lacroix, notaires associés, est accepté.

Par suite du décès de M. Monge (Michel, Edmond, Maurice), de la nomination de Mlle Lacroix (Laurence, Yvette, Guylaine) et de M. Teuma (Olivier), et du retrait de M. Lacroix (Pierre, Eugène, Maurice), la raison sociale de la société civile professionnelle Michel Monge et Pierre Lacroix, notaires associés, est modifiée comme suit : « Laurence Lacroix et Olivier Teuma, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».