Décret du 30 septembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage des centres de Sannois, Athis-Mons, Longjumeau-Autoroute, Vaucresson, Paris-Ternes et Montgueux <BR>

J.O. 234 du 7 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret du 30 septembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage des centres de Sannois, Athis-Mons, Longjumeau-Autoroute, Vaucresson, Paris-Ternes et Montgueux

NOR : INTG0500283D

Par décret en date du 30 septembre 2005, sont abrogées les dispositions du décret du 14 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage des centres de Sannois, Athis-Mons, Longjumeau-Autoroute, Vaucresson, Paris-Ternes et Montgueux en ce qui concerne le centre de Vaucresson, no 092 014 0001 (Hauts-de-Seine, MI).