Décret du 5 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de TSA <BR>

J.O. 234 du 7 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret du 5 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de TSA

NOR : ECOT0551052D

Par décret en date du 5 octobre 2005, M. Jean-François Dock, ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur à la délégation générale pour l'armement, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de TSA, au titre du ministère de la défense, en remplacement de M. Philippe Jost.