J.O. 234 du 7 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 5 octobre 2005 abrogeant des décrets portant délégation de signature au ministère de l'écologie et du développement durable


NOR : DEVG0530087D



Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le décret no 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par le décret no 2005-474 du 16 mai 2005 ;

Vu le décret no 2002-895 du 15 mai 2002 modifié relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 juin 2005 ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 juin 2005,

Décrète :


Article 1


Le décret du 22 juin 2005 modifié portant délégation de signature à la direction générale de l'administration est abrogé.

Article 2


Le décret du 22 juin 2005 portant délégation de signature à la direction de la prévention des pollutions et des risques est abrogé.

Article 3


Le décret du 21 juin 2005 portant délégation de signature à la direction de la nature et des paysages est abrogé.

Article 4


Le décret du 22 juin 2005 portant délégation de signature à la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale est abrogé.

Article 5


Le décret du 22 juin 2005 portant délégation de signature au secrétariat général est abrogé.

Article 6


Le décret du 22 juin 2005 portant délégation de signature à la délégation interministérielle au développement durable est abrogé.

Article 7


Le décret du 21 juin 2005 portant délégation de signature à la direction de l'eau est abrogé, à l'exception de son article 2.

Article 8


La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 octobre 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin