Arrêté du 20 septembre 2005 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense <BR>

J.O. 234 du 7 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 20 septembre 2005 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense

NOR : DEFD0501336A

La ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 3414-1 ;

Vu le décret no 2005-887 du 2 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense, notamment son article 1er,

Arrête :

Article 1

Le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense est fixé à Vélizy-Villacoublay, dans le département des Yvelines (78140).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 septembre 2005.

Michèle Alliot-Marie