Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant la SAS Eoliennes de Trémeheuc à exploiter une installation de production d'électricité <BR>

J.O. 233 du 6 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant la SAS Eoliennes de Trémeheuc à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0505792A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 septembre 2005, la SAS Eoliennes de Trémeheuc, dont le siège social est situé promenade Roche-Defrance, 07300 Tournon-sur-Rhône, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Les Douères, parcelle cadastrée A547, 35270 Trémeheuc.