Décret du 28 septembre 2005 portant nomination au conseil de surveillance des Mines de potasse d'Alsace <BR>

J.O. 227 du 29 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 28 septembre 2005 portant nomination au conseil de surveillance des Mines de potasse d'Alsace

NOR : INDI0505719D

Par décret en date du 28 septembre 2005, sont nommés membres du conseil de surveillance des Mines de potasse d'Alsace, en qualité de représentants de l'Etat, pour une durée de cinq ans :

1. M. Jean-Luc Hickel, sur proposition du ministre délégué à l'industrie ;

2. M. Marc Caffet, sur proposition du ministre délégué à l'industrie ;

3. M. Nicolas Ragache, sur proposition du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement.

Les dispositions de l'article 1er du décret no 96-1054 du 5 décembre 1996 relatif à l'application de l'article 51 de la loi no 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, en ce qu'elles concernent les représentants de l'Etat au conseil de surveillance des Mines de potasse d'Alsace, sont abrogées.