Arrêté du 15 septembre 2005 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières <BR>

J.O. 224 du 25 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 septembre 2005 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : INDI0505736A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 15 septembre 2005 :

M. Jean-Claude Legros est nommé président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an.

M. Jacques Gautier est nommé président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an.