J.O. 222 du 23 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 21 septembre 2005 nommant le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales


NOR : SANS0521140D



Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 2005, M. Dominique Martin, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans les fonctions de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.