J.O. 222 du 23 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 22 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France

NOR : EQUT0501246D


Par décret en date du 22 septembre 2005, M. Tiberghien (Frédéric) est nommé membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France, sur proposition du ministre chargé du Plan, en remplacement de M. Berthezène (Jean).