J.O. 222 du 23 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 22 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France


NOR : EQUT0500595D



Par décret en date du 22 septembre 2005, M. Chauvineau (Jacques) est nommé membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France, en qualité de personnalité choisie en raison de sa connaissance des aspects sociaux et professionnels du transport ferroviaire, en remplacement de M. Laumin (André).