J.O. 222 du 23 septembre 2005
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Avis relatif au contrat pluriannuel à conclure entre l'Etat et Aéroports de Paris
NOR : EQUA0501460V
Aéroports de Paris a rendu public, en application de l'article R. 224-4 du code de l'aviation civile, le dossier prévu au II (a) de cet article .
Les usagers des aéroports relevant d'Aéroports de Paris et les autres parties intéressées sont invités à présenter leurs observations par courrier aux adresses suivantes :
M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, DGAC, direction de la régulation économique, 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 ;
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, DGCCRF (bureau F 2, transports et communications), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
Les observations devront être communiquées à chacune de ces deux adresses.
La durée de cette consultation est de un mois à compter de la date de publication du présent avis.