J.O. 222 du 23 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 5 août 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0501394A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 5 août 2005, M. Barbaresco (Alain), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 novembre 2005.