J.O. 222 du 23 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatif à la composition du Comité de la réglementation comptable

NOR : ECOT0520029V


Sont signalés en qualité de membres du Comité de la réglementation comptable, conformément à l'article 2 de la loi no 98-261 du 6 avril 1998 portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière :

M. Bachelier (Gilles), maître des requêtes au Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;

M. Zuber (Bernard), conseiller maître, désigné par le premier président de la Cour des comptes ;

Mme Gueguen (Christine), conseiller référendaire, désignée par le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près la Cour de cassation.