J.O. 222 du 23 septembre 2005
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Arrêté du 13 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense
NOR : DEFC0501231A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 1er mars 2004 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,
Arrête :
Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est modifié comme suit :
Au II (Autres directions et services) :
A. - Services communs (service d'infrastructure de la défense) ;
B. - Services de l'armée de terre (suppression de la direction centrale du génie) ;
C. - Services de la marine (suppression de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes) ;
D. - Services de l'armée de l'air (direction centrale du matériel de l'armée de l'air ; suppression de la direction centrale de l'infrastructure de l'air).Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 2005.
Michèle Alliot-Marie
A N N E X E
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n° 222 du 23/09/2005 texte numéro 5