J.O. 222 du 23 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 septembre 2005 portant complément d'agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG0502178A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 septembre 2005, est complété jusqu'au 1er juillet 2006, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité France SA, immeuble « Le Guillaumet », 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense (LA no 42), pour la certification en label agricole des produits suivants :

- viandes et abats de porc, frais ou surgelés, entiers ou découpés.