J.O. 222 du 23 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

NOR : AGRE0501836A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment le livre VIII ;

Vu le code rural, notamment les articles L. 214-6 (IV, 3°), L. 215-9 et L. 215-10, R.* 214-25 à R. 214-33 et R.* 221-27 à R.* 221-35 ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques,

Arrête :


Article 1


L'annexe I de l'arrêté du 20 juillet 2001 relative à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est remplacée par la liste visée ci-dessous :


Diplômes


Niveau V :

CAPA « élevage canin » ;

BPA « élevage canin » ;

BEPA « élevage canin et félin » ;

BEPA « exploitation », spécialité « élevage canin » ;

BEPA « animalerie », spécialité « laboratoire » ;

BEPA « services », spécialité « vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie » ;

BEPA « productions aquacoles ».

Niveau IV :

BTA « production, conduite de l'élevage canin » ;

BTA « production », qualification « technicien animalier de laboratoire » ;

BTA « communication et services », spécialité « commercialisation », support pédagogique « animalerie » ;

Baccalauréat professionnel « technicien, conseil, vente en animalerie » ;

Baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'élevage canin et félin » ;

Brevet professionnel « éducateur canin » ;

BPAM « brevet professionnel agricole et maritime » ;

BP « productions aquacoles » ;

Baccalauréat professionnel « cultures marines », cosigné avec les ministères de l'éducation nationale et de l'équipement ;

Baccalauréat professionnel « productions aquacoles » ;

Brevet professionnel « responsable d'exploitation aquacole maritime continentale ».

Niveau III :

Brevet de technicien supérieur agricole en productions aquacoles.

Niveau I :

Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.


Certificat de spécialisation


Certificat de spécialisation d'aide-soignant vétérinaire, délivré par les EPLEFPA d'Alençon et d'Evreux.


Titres homologués


Certificat pratique d'agent cynophile de sécurité, délivré par les centres de formation d'apprentis des Combrailles, à Saint-Gervais-d'Auvergne, et du Lot, site de Gramat.

Toiletteur canin, délivré par le centre de formation d'apprentis des Combrailles, à Saint-Gervais-d'Auvergne, le centre de formation d'apprentis de l'artisanat de Mulhouse et la cité de la formation professionnelle de Marmande.

Auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire, délivré par le Centre national d'apprentis d'Aix-en-Provence.


Autres titres et certificats


Moniteur en éducation canine de deuxième degré, délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France (SCC).

Certificat d'aptitude aux fonctions de juge et expert confirmateur, délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France (SCC).

Certificat de formation à l'élevage canin délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France (SCC).

Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, option « chien », délivré par la Société francophone de cynotechnie (SFC).

Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, option « chats et petits mammifères familiers », délivré par la Société francophone de cynotechnie (SFC).

Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie, option « chat », délivré par le Livre officiel des origines félines (LOOF).

Educateur de chiens-guides d'aveugles, délivré par la Fédération nationale des éducateurs de chiens d'aveugles.


Article 2


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 août 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche :

L'ingénieur général du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Michel