J.O. 221 du 22 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 relatif au régime spécial d'autorisation administrative des coupes de bois en forêt privée


NOR : AGRF0502090A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 juillet 2005, l'arrêté du 11 avril 2005 relatif au régime spécial d'autorisation administrative des coupes de bois en forêt privée est ainsi modifié : en note de bas de page, au lieu de : « no 12603*01 », lire : « no 12530*01 ».