J.O. 218 du 18 septembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 septembre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0520680A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2005, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon :
En qualité de président
M. François Martin, conseiller à ladite cour, titulaire, en remplacement de Mme Maryline Saleix, appelée à de nouvelles fonctions.