Arrêté du 13 septembre 2005 relatif à l'indemnité allouée au président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France <BR>

J.O. 218 du 18 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2005 relatif à l'indemnité allouée au président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France

NOR : EQUR0500654A

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transports de France, et notamment son article 2 ;

Vu le décret du 25 janvier 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France ;

Vu le décret no 2005-1176 du 13 septembre 2005 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonction au président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France,

Arrêtent :

Article 1

L'indemnité annuelle de fonction du président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France est fixée à 42 000 euros. Cette indemnité lui sera versée à compter de sa nomination en qualité de président du conseil d'administration de l'agence.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 septembre 2005.

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé