J.O. 217 du 17 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination à la présidence de la République


NOR : PREX0508745A



Le Président de la République

Arrête :


Article 1


M. Frédéric de Saint-Sernin est nommé conseiller à la présidence de la République.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 septembre 2005.


Jacques Chirac