J.O. 217 du 17 septembre 2005
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Arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
NOR : DEVO0540325A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'article L. 213-2 du code de l'environnement ;
Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 modifié relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Loire-Bretagne ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1987 modifié fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin ;
Vu les résultats des élections des représentants des régions et des départements ;
Vu les désignations effectuées par l'Association des maires de France ;
Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet ;
Vu les propositions faites par le préfet de la région Centre, après consultation des préfets représentant l'Etat au Comité de bassin Loire-Bretagne, en vue de la nomination des personnes à désigner en raison de leur compétence ;
Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ;
Vu les propositions faites par les conseils économiques et sociaux des régions représentées au Comité de bassin Loire-Bretagne en vue de la désignation des représentants des milieux socioprofessionnels,
Arrête :
Article 1
Sont nommés membres du comité de bassin Loire-Bretagne :
Représentants des régions
Auvergne
Titulaire : M. Yves Gueydon.
Suppléant : M. Michel Bonnefille.
Bourgogne
Titulaire : M. Wilfried Sejeau.
Suppléante : Mme Martine Vandelle.
Bretagne
Titulaire : Mme Pascale Loget.
Suppléant : M. Gérard Mevel.
Centre
Titulaire : Mme Agnès Thibal.
Suppléant : M. Alain Beignet.
Limousin
Titulaire : Mme Murriel Padovani-Lorioux.
Suppléant : M. Jean-Bernard Damiens.
Pays de la Loire
Titulaire : M. Jean-Pierre Le Scornet.
Suppléante : Mme Françoise Marchand.
Poitou-Charentes
Titulaire : M. Serge Morin.
Suppléant : M. Joseph Joubert.
Rhône-Alpes
Titulaire : M. Jean-Philippe Bayon.
Suppléant : M. Christian Avocat.
Représentants des départements
Pour la région Auvergne :
Allier
Titulaire : M. Jacques Bourdier.
Suppléant : M. Jean-Paul Cherasse.
Haute-Loire
Titulaire : M. Philippe Vignancour.
Suppléant : M. Daniel Estieu.
Puy-de-Dôme
Titulaire : M. Gérard Betenfeld.
Suppléant : M. Bertrand Pasciuto.
Pour la région Basse-Normandie :
Orne
Titulaire : M. Robert Loquet.
Suppléant : M. Jean-Michel Bouvier.
Pour la région Bourgogne :
Nièvre
Titulaire : M. Daniel Barbier.
Suppléant : M. Christian Barle.
Saône-et-Loire
Titulaire : M. Jacques Mitaine.
Suppléant : M. André Mamessier.
Pour la région Bretagne :
Côtes-d'Armor
Titulaire : M. Louis Jouanny.
Suppléant : M. Prosper Besnard.
Finistère
Titulaire : M. Kofi Yamgnane.
Suppléante : Mme Chantal Simon-Guillou.
Ille-et-Vilaine
Titulaire : M. Christian Couet.
Suppléant : M. Charles Thepaut.
Morbihan
Titulaire : M. Jean Le Lu.
Suppléant : M. Henri Kersuzan.
Pour la région Centre :
Cher
Titulaire : M. Paul Bernard.
Suppléant : M. Jean-Pierre Pietu.
Eure-et-Loir
Titulaire : M. Jean-François Manceau.
Suppléant : M. Serge Fauve.
Indre
Titulaire : M. Jean-Louis Camus.
Suppléant : M. Claude Doucet.
Indre-et-Loire
Titulaire : M. Joël Pelicot.
Suppléante : Mme Martine Belnoue.
Loir-et-Cher
Titulaire : M. Gilles Clement.
Suppléant : M. Alain Quillout.
Loiret
Titulaire : M. Eric Doligé.
Suppléant : M. Jean-Pierre Hurtiger.
Pour la région Languedoc-Roussillon :
Lozère
Titulaire : M. Hubert Libourel.
Suppléant : M. Gérard Souchon.
Pour la région Limousin :
Creuse
Titulaire : M. Jacky Guillon.
Suppléant : M. Philippe Breuil.
Haute-Vienne
Titulaire : M. Gérard Lamardelle.
Suppléant : M. Jean-Pierre Drieux.
Pour la région Pays de la Loire :
Loire-Atlantique
Titulaire : Mme Yanick Lebeaupin.
Suppléant : M. Claude Bricaud.
Maine-et-Loire
Titulaire : M. Allain Richard.
Suppléant : M. Michel Piron.
Mayenne
Titulaire : M. Yves Cortes.
Suppléant : M. Michel Nicolas.
Sarthe
Titulaire : Mme Fabienne Labrette-Menager.
Suppléant : M. François Jacob.
Vendée
Titulaire : M. Jacques Oudin.
Suppléant : M. Michel Dupont.
Pour la région Poitou-Charentes :
Charente-Maritime
Titulaire : M. Bernard Drappeau.
Suppléant : M. Bernard Ferrier.
Deux-Sèvres
Titulaire : M. Jean-Louis Potiron.
Suppléant : M. Henri Papin.
Vienne
Titulaire : M. Jean-Pierre Jarry.
Suppléant : M. Yves Gargouil.
Pour la région Rhône-Alpes :
Loire
Titulaire : M. Jean-Baptiste Giraud.
Suppléant : M. Lucien Moullier.
Département(s) représenté(s) au titre de la coopération
départementale ou interdépartementale
Titulaire : M. Jean Germain.
Suppléant : M. Jacques Morisset.
Représentants des communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Titulaire : M. Brice Lalonde.
Suppléant : M. Michel Guegan.
Communes de plus de 100 000 habitants
Titulaire : M. Nicolas Gautreau.
Suppléante : Mme Monique Bonnet.
Titulaire : Mme Françoise Verchere.
Suppléant : M. Patrick Charles.
Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Titulaire : M. Stéphane Le Foll.
Suppléant : M. Christian Grimpret.
Titulaire : Jean-Jacques Guerin.
Suppléant : M. Marc Laffineur.
Etablissements publics exerçant une compétence
dans le domaine de l'eau
Titulaire : M. C. Robert-Bancharelle.
Suppléant : M. Jean-Michel Hery.
Commission locale de l'eau
Titulaire : M. René Regnault.
Suppléante : Mme Marie-Joseph Veyrac.
Autres
Titulaire : Mme Nino-Anne Dupieux.
Suppléant : M. Jacques Personne.
Titulaire : M. Jean-Noël Beguier.
Suppléant : M. Luc Lamirault.
Titulaire : M. Ambroise Guellec.
Suppléant : M. Pierre-André Perissol.
Titulaire : M. Louis Coz.
Suppléant : M. Jean-François Barnier.
Titulaire : M. Yves Dupont.
Suppléant : M. Michel Thiolliere.
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Titulaire : M. Jean-Louis Laurent.
Suppléant : M. Serge Bionnier.
Titulaire : M. Jean-Guy Pommery.
Suppléant : M. Bernard Denis.
Titulaire : M. Jean-Yves Houssin.
Suppléante : Mme Marie-Thérèse Bonneau.
Titulaire : M. Yvon Boutier.
Suppléant : M. Jean-Louis Belloche.
Titulaire : M. Philippe Lirochon.
Suppléant : M. Xavier Courboin.
Titulaire : M. Henri Tison.
Suppléant : M. Claude Lemaire.
Titulaire : M. Jean-Louis Viot.
Suppléant : M. Christian Corvaisier.
Titulaire : M. Jean-Paul Lumineau.
Suppléant : M. Pierre Trouvat.
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Titulaire : M. Jean-Daniel Ganne.
Suppléant : M. Gérard Guinot.
Titulaire : M. Denis Legret.
Suppléant : M. Alain Dieu.
Titulaire : M. Jean-Paul Doron.
Suppléant : M. Yves Landrein.
Pêche professionnelle en eau douce
Titulaire : M. Louis Vilaine.
Suppléant : M. Philippe Boisneau.
Pêche maritime et conchyliculture
Titulaire : M. Marcel Le Moal.
Suppléant : M. Alain Le Menac'h.
Aquaculture (eau douce)
Titulaire : M. Hervé Laduree.
Suppléant : M. Jean-Yves Colleter.
Batellerie
Titulaire : Mme Lénaïck Le Faou.
Suppléant : M. Lionel Bridiers.
Tourisme
Titulaire : Mme Roselyne Foucault.
Suppléant : M. Daniel Bourry.
Titulaire : M. Michel Vendrot.
Suppléante : Mme Annick Gombert.
Industrie
Industries chimiques et pétrolières
Titulaire : M. Michel Laborde.
Suppléant : M. Bernard Thibaud.
Industries sidérurgiques
Titulaire : M. Dominique Bauduin.
Suppléant : M. Michel Colin.
Industries de caoutchouc
Titulaire : M. Fabio Urso.
Suppléant : M. Jean-Baptiste Sauvage.
Industries mécaniques
Titulaire : Mme Catherine Belloir.
Suppléant : M. Michel Bondis.
Industries de papier, carton et cellulose
Titulaire : M. Jean-Bernard Voisin.
Suppléant : M. Jean-François Monsaingeon.
Industries agricoles et alimentaires
Laiterie :
Titulaire : M. Bertrand Poste.
Suppléant : M. Gilles Poupot.
Abattoirs :
Titulaire : M. Pierre Buin.
Suppléant : M. David Charbonnier.
Conserveries :
Titulaire : M. Rémy Baert.
Suppléant : M. Michel Brisson.
Traitement de surface
Titulaire : M. Samuel Guichard.
Suppléante : Mme Florence Marin-Poillot.
Coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Filière viande :
Titulaire : M. Nicolas Diebolt.
Suppléant : M. Henri Le Gleau.
Filière lait :
Titulaire : M. Jacques Painvin.
Suppléant : M. Christian Griner.
Titulaire : M. Bernard Gousset.
Suppléant : M. Dominique Dhuy.
Industries diverses
Titulaire : M. Roland Goetz.
Suppléant : M. Dominique Meyer.
Titulaire : M. Christian Soubourou.
Suppléant : M. CLaude Cussaslegras.
Titulaire : M. Max Fabre.
Suppléant : M. Christian Jaulin.
Titulaire : M. Bruno Detanger.
Suppléant : M. Alain Landeau.
PME-PMI ou activités artisanales
raccordées aux réseaux publics d'assainissement
Titulaire : M. Claude Boulay.
Suppléant : M. Tanguy Delamarre.
Electricité de France
Titulaire : M. Philippe Defossez.
Suppléant : M. Marc Gaucher.
Distributeurs d'eau
Titulaire : M. Henri Deudon.
Suppléant : M. Michel Romestain.
Organismes d'aménagement et de développement
Titulaire : Mme Marie-Pierre Martin.
Consommateurs d'eau
Titulaire : M. Michel Le Mauff.
Suppléant : M. Jean Penaud.
Titulaire : M. Daniel Bideau.
Suppléant : M. Raymond Besse.
Titulaire : M. Edouard Flipo.
Suppléant : M. Loïc Le Pollès.
Titulaire : M. André Gilbert.
Suppléante : Mme Françoise Blanquart.
Associations de protection de la nature
Titulaire : M. Bernard Rousseau.
Suppléant : M. François-Marie Pellerin.
Titulaire : M. Gilles Huet.
Suppléant : M. Bernard Guillemot.
Titulaire : M. Christian Guinard.
Suppléant : M. René Daniere.
Titulaire : M. Martin Arnould.
Suppléant : M. Paul Genet.
Titulaire : M. Josselin de Lespinay.
Suppléant : M. Jean-Christophe Gavallet.
Organismes de protection des marais atlantiques
Titulaire : M. Bernard Grasset.
Personnes compétentes
Titulaire : M. Jean-Pierre Berton.
Suppléant : M. René Seux.
Titulaire : Mme Pascale Briand.
Suppléant : M. Christian Bouchardy.
Représentants de l'Etat
Au titre des ministères respectivement chargés de :
L'environnement :
Titulaire : le directeur régional de l'environnement du Centre, délégué de bassin Loire-Bretagne.
Suppléant : l'adjoint au délégué de bassin Loire-Bretagne.
L'aménagement du territoire :
Titulaire : le commissaire à l'aménagement du Massif central.
Suppléant : le commissaire adjoint à l'aménagement du Massif central.
La santé :
Titulaire : l'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique Loire-Bretagne, direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre.
Suppléant : l'ingénieur régional du génie sanitaire, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne.
L'intérieur :
Titulaire : le secrétaire général pour les affaires régionales du Centre.
Suppléant : le chargé de mission environnement auprès du secrétaire général pour les affaires régionales du Centre.
L'industrie :
Titulaire : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre.
Suppléant : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire.
La consommation :
Titulaire : le chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Centre.
Suppléant : le chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Loiret.
La mer :
Titulaire : le directeur régional des affaires maritimes de Bretagne.
Suppléant : le directeur départemental délégué de l'équipement de la Loire-Atlantique.
Le tourisme :
Titulaire : le délégué régional au tourisme du Centre.
Suppléant : l'adjoint au délégué régional au tourisme du Centre.
La jeunesse et les sports :
Titulaire : le directeur régional de la jeunesse et des sports du Centre.
Suppléant : le conseiller d'animation sportive chargé des sports à la direction régionale de la jeunesse et des sports du Centre.
L'agriculture :
Titulaire : l'ingénieur général chargé du bassin Loire-Bretagne.
Suppléant : le directeur régional et de la forêt du Centre.
Le budget :
Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Centre.
Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Centre.
Préfets
Le préfet de la région Centre.
Le préfet de la région Bretagne.
Le préfet de la région Pays de la Loire.
Le préfet de la région Poitou-Charentes.
Le préfet de la région Limousin.
Le préfet de la région Bourgogne.
Le préfet de la région Auvergne.
Le préfet de la région Rhône-Alpes.
Le préfet du département de l'Orne.
Le préfet du département de la Lozère.
Représentants des milieux socioprofessionnels
Pour la région Auvergne :
Titulaire : M. Maurice Baquier.
Suppléant : M. Marc Saumureau.
Pour la région Bourgogne :
Titulaire : M. Jean-Claude Deslot.
Suppléante : Mme Bénigne Louet.
Pour la région Bretagne :
Titulaire : M. Jean-Paul Guyomarc'h.
Suppléant : M. Jacques Jaouen.
Pour la région Centre :
Titulaire : M. Guy Janvrot.
Suppléant : M. Philippe Bel.
Pour la région Limousin :
Titulaire : M. Jean-Marie Lemoine.
Suppléant : M. Bernard Valadas.
Pour la région Pays de la Loire :
Titulaire : M. Henri Coisne.
Suppléant : M. Michel Loquet.
Pour la région Poitou-Charentes :
Titulaire : M. Jean Rogeon.
Suppléant : M. Daniel Rouvreau.
Pour la région Rhône-Alpes :
Titulaire : M. Michel Simon.
Suppléant : M. Raoul Chauvet.
Article 2
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2005.
Nelly Olin