J.O. 211 du 10 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 août 2005 modifiant l'arrêté du 25 août 2005 portant nomination au comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2005


NOR : PRMG0500084A



Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 31 août 2005, l'arrêté du 25 août 2005 portant nomination au comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2005 est modifié ainsi qu'il suit :

Mme Sorba (Joëlle) est remplacée par M. Benassy (Marc).