J.O. 211 du 10 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants

NOR : AGRE0501835A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment le livre VIII ;

Vu le code rural, notamment les articles L. 214-6 (IV, 3°), L. 215-9 et L. 215-10, R.* 214-25 à R. 214-33, R.* 221-27 à R.* 221-35 ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants,

Arrête :


Article 1


L'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 2000 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats requis pour justifier de l'exercice de la fonction de convoyeur est remplacée par la présente annexe.

Article 2


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 août 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche :

L'ingénieur général du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Michel



A N N E X E I


LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS REQUIS POUR LES PERSONNES EXERÇANT LA FONCTION DE CONVOYEUR D'ANIMAUX VIVANTS


I. - Diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture

et de la pêche

Activités hippiques


CAPA « palefrenier-soigneur ».

CAPA « lad-jockey, lad-driver ».

CAPA « soigneur d'équidés ».

BEPA activités hippiques :

- spécialité « entraînement du cheval de compétition » ;

- spécialité « accompagnement de randonnées équestres » ;

- spécialité « cavalier d'entraînement, lad-jockey, lad-driver » ;

- spécialité « soigneur, aide-animateur ».

Brevet professionnel hippique :

- spécialité « palefrenier qualifié ».

Baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole » :

- spécialité « production du cheval ».


Activités aquacoles


BEPA « productions aquacoles ».

BPAM (brevet professionnel agricole et maritime).

BP « productions aquacoles ».

Baccalauréat professionnel « cultures marines », cosigné avec les ministères de l'éducation nationale et de l'équipement.

Baccalauréat professionnel « productions aquacoles ».

Brevet professionnel « responsable d'exploitation aquacole maritime-continentale ».

Brevet de technicien supérieur agricole en productions aquacoles.


II. - Diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse,

des sports et de la vie associative


Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) « activités équestres », option équitation.

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) « activités équestres ».


III. - Certificats


Certificats de spécialisation délivrés par le ministère de l'agriculture et de la pêche :

- « conduite de l'élevage équin » ;

- « éducation et préparation au travail du jeune cheval » ;

- « commercialisation du bétail : acheteur estimateur ».

Certificats délivrés par les Haras nationaux :

- certificat de formation « manipulation, contention, transport des équidés » ;

- certificat de formation « formation initiale des agents techniques des haras ».

Certificat délivré par l'Institut de l'élevage :

- certificat de formation « transport, manipulation et contention des animaux ».

Certificat délivré par l'Institut technique du porc :

- certificat de formation « le transport : bonnes pratiques et respect de la législation, bien-être, formation des convoyeurs de porcs ».