Décision du 1er septembre 2005 portant nomination du chef du service juridique <BR>

J.O. 204 du 2 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 1er septembre 2005 portant nomination du chef du service juridique

NOR : ARTP0500068S

Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu l'article L. 132 du code des postes et des communications électroniques ;

Vu la décision en date du 16 juin 2005 fixant l'organisation des services,

Décide :

Article 1

A compter du 1er septembre 2005, Mme Joëlle Adda est nommée chef du service juridique de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Article 2

Le chef du service administration et ressources humaines et le directeur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise à l'intéressée, rendue publique et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 2005.

P. Champsaur