Avis relatif à un arrêté préfectoral du 23 août 2005 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public <BR>

J.O. 202 du 31 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à un arrêté préfectoral du 23 août 2005 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : SOCC0511668V

Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, en date du 23 août 2005, l'avenant no 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) portant prorogation de la convention constitutive jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions et, en tout état de cause, pour une durée de trois mois à compter du 20 octobre 2005, est approuvé.