Arrêté du 17 août 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines <BR>

J.O. 202 du 31 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 août 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

NOR : SANS0523000A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 17 août 2005, est nommé au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines, sur désignation de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, administrateur suppléant : M. Sabba (Hervé), en remplacement de M. Gazon (Georges).