J.O. 202 du 31 août 2005
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Arrêté du 18 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0522994A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 août 2005.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
L'administrateur civil,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
L'agente contractuelle,
D. Golinelli
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(11 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est ainsi modifié :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 202 du 31/08/2005 texte numéro 55
Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période de dix-huit mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
DEUXIÈME PARTIE
(44 renouvellements d'inscription)
I. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux de la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui étaient prises en charge antérieurement à la publication du présent arrêté :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 202 du 31/08/2005 texte numéro 55
II. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui étaient prises en charge antérieurement à la publication du présent arrêté :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 202 du 31/08/2005 texte numéro 55
Rectificatif
Dans l'arrêté du 1er mars 2005 (NOR : SANS0520776A), en troisième partie, pour les spécialités :
307 358-3 NORMACOL, granulés (B/1 000 g) ;
328 959-6 NORMACOL, granulés en sachet de 10 g (B/30),
le délai de radiation est prorogé de trois mois.