J.O. 202 du 31 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 août 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption


NOR : SANA0522992A



Le ministre des affaires étrangères, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 148-1 et D. 148-1,

Arrêtent :


Article 1


Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption, en application du 4° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles :

1. En qualité de représentants des associations de familles adoptives :

- le président de l'association Enfance et familles d'adoption ou son représentant ;

- le président de l'association Mouvement de l'adoption sans frontières ou son représentant.

2. En qualité de représentants des associations de personnes adoptées :

- le président de l'association Racines coréennes ou son représentant.

3. En qualité de représentants des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat :

- le président de la Fédération des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat.

4. En qualité de représentant du service social d'aide aux émigrants :

- le président de cette association ou son représentant.

5. En qualité de représentants des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption :

- le président de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption ou son représentant ;

- le président du Collectif pour l'adoption internationale ou son représentant.

Article 2


Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption en application du paragraphe 5 de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des famille :

- Mme Martine Duboc, psychologue ;

- M. Paul Durning, professeur des universités en sciences de l'éducation à Paris-X ;

- M. Bernard Golse, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ;

- Mme Marie-Christine Le Boursicot, secrétaire générale du Conseil national d'accès aux origines personnelles ;

- M. Jean Mazars, conseiller à la Cour de cassation ;

- M. de Monléon, pédiatre au centre hospitalier universitaire de Dijon.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 août 2005.


Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pascal Clément

Le ministre délégué à la sécurité sociale,

aux personnes âgées,

aux personnes handicapées

et à la famille,

Philippe Bas