J.O. 202 du 31 août 2005
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Arrêté du 19 août 2005 autorisant l'institut de recherche et d'action commerciale de Lyon (IDRAC) à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0501812A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;
Vu le décret no 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 4 août 2003 autorisant l'institut de recherche et d'action commerciale de Lyon (IDRAC) à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des diplômes et formations de gestion en date du 31 mai 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 juillet 2005,
Arrête :
Article 1
L'institut de recherche et d'action commerciale de Lyon (IDRAC) est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour trois ans à compter du 1er septembre 2005.Article 2
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 août 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski