Décision du 7 juillet 2005 portant nomination au comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique <BR>

J.O. 202 du 31 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 7 juillet 2005 portant nomination au comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique

NOR : MCCK0500572S

Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 7 juillet 2005, sont nommés, pour une durée de trois ans renouvelable, membres du comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique :

M. Auclaire (Alain).

M. Brouiller (Patrick).

M. De Seauve (Mathieu).

M. Labé (Jean).

M. Larquié (André).