J.O. 202 du 31 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSG0560070A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2005 :

Mme Aurélie Le Voir, attachée d'administration centrale, est nommée régisseuse d'avances et de recettes de la régie instituée par l'arrêté du 16 mars 2004 auprès de la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice.

Mme Sylvie Maginot est nommée régisseuse suppléante de la régie désignée ci-dessus.