J.O. 202 du 31 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0550095A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2005, Mme Danièle Rousseau, épouse Vasse, adjointe administrative principale, est nommée régisseuse d'avances et de recettes au CAE de la Ferme de Champagne auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne, en remplacement de Mme Marie-Ange Abbadie, épouse Foucaut, à compter du 1er septembre 2005.