J.O. 202 du 31 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0550093A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2005, Mme Marie-Anne Chevalier, épouse Bodin, attachée principale, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vendée, en remplacement de Mme Eliane Aullanc, épouse Deycard, à compter du 1er septembre 2005.