J.O. 202 du 31 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0550092A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2005, Mme Danièle Fessard, épouse Gaillardin, attachée, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse du Cher et de l'Indre, en remplacement de M. Jérémie Meurisse, à compter du 1er septembre 2005.