J.O. 202 du 31 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0550091A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2005, M. Luc Le Moal, secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Doubs, en remplacement de Mme Pascale Brenot, épouse Baghou, à compter du 1er septembre 2005.