J.O. 202 du 31 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 août 2005 portant nomination au jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

NOR : JUSC0520612A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2005, la composition du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice est modifiée ainsi qu'il suit :

Mlle Anne Grimaud est remplacée par Mme Isabelle Chasse.