J.O. 202 du 31 août 2005
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Arrêté du 19 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0510545A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2005 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Ponte (Céline), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois ;
Mlle Gauthier (Brigitte), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.