J.O. 202 du 31 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510544A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2005, les dispositions de l'arrêté du 10 juin 2005 portant nomination d'une régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Auxerre sont modifiées comme suit :

Au lieu de : « Mme Girouy (Evelyne), épouse Charlier, adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de Mlle Pannetier (Sandrine) »,

Lire : « Mme Girouy (Evelyne), épouse Charlier, adjointe administrative, est, à compter du 1er septembre 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de Mlle Pannetier (Sandrine) ».