J.O. 202 du 31 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510539A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2005, Mlle Faure (Brigitte), adjointe administrative, est, à compter du 1er septembre 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Limoges, en remplacement de Mme Depentis (Agnès), épouse Lacroix.