J.O. 202 du 31 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 août 2005 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0510055D



Par décret du Président de la République en date du 23 août 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Myriam Quemener, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période de trois ans à compter du 22 novembre 2004.