J.O. 202 du 31 août 2005
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Décret du 23 août 2005 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0510030D
Par décret du Président de la République en date du 23 août 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean Quintard, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau de l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans à compter du 2 novembre 2004.