J.O. 202 du 31 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 août 2005 portant maintien en disponibilité et réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0500270D


Par décret du Président de la République en date du 23 août 2005, le conseil des ministres entendu, M. Maurice Benassayag, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, du 22 août 2005 au 11 octobre 2005, afin de continuer à exercer les fonctions de vice-président chargé des affaires publiques de la société Alstom transports.

M. Maurice Benassayag est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 12 octobre 2005.