Arrêté du 27 juillet 2005 autorisant le Port autonome de Rouen à augmenter sa participation dans le capital d'une société <BR>

J.O. 202 du 31 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2005 autorisant le Port autonome de Rouen à augmenter sa participation dans le capital d'une société

NOR : EQUT0501254A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 27 juillet 2005, le Port autonome de Rouen est autorisé à augmenter sa participation dans le capital de la SCI SOGARIS, port de Rouen, vallée de la Seine, de 380 000 euros, la portant à 684 900 euros, représentant 40 % du capital.