Arrêté du 3 août 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres <BR>

J.O. 202 du 31 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 août 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres

NOR : EQUP0501206A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 3 août 2005, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres est fixé à 3.