J.O. 202 du 31 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 août 2005 portant nomination du commissaire délégué aux transports terrestres

NOR : EQUO0501253D


Par décret en date du 29 août 2005, M. Jean-Michel Aubas, ingénieur général des ponts et chaussées, responsable de la mission sûreté-défense de la direction générale de la mer et des transports, est nommé commissaire délégué aux transports terrestres.