J.O. 202 du 31 août 2005
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Arrêté du 30 juin 2005 portant agrément du centre principal d'expertise médicale du personnel navigant de Clamart
NOR : EQUA0501272A
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 410-2, L. 410-5, D. 410-1, D. 410-3 et D. 424-1 ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément des centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant et des commissions militaires d'outre-mer d'examen médical du personnel navigant pour effectuer les visites médicales d'aptitude du personnel navigant de l'aviation civile ;
Vu l'avis du conseil médical de l'aéronautique civile en date du 29 juin 2005,
Arrête :
Article 1
Le centre principal d'expertise médicale du personnel navigant (CEMA) de Clamart, centre militaire métropolitain d'expertise médicale du personnel navigant rattaché au ministre de la défense, est agréé comme centre d'expertise de médecine aéronautique.
Les spécifications d'agrément pour les visites médicales décrivent les dispositions prises par ce centre pour assurer les missions faisant l'objet du présent agrément.Article 2
Le CEMA de Clamart est habilité :
- à effectuer les examens médicaux en vue de la délivrance des certificats médicaux d'admission de classe 1, les certificats de prorogation et de renouvellement de classe 1 exigés pour le personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (à l'exception du personnel des essais et réceptions) et à délivrer les certificats correspondants ;
- à effectuer les examens médicaux exigés pour le personnel navigant commercial et à délivrer les attestations d'aptitude physique et mentale correspondantes ;
- à effectuer les examens médicaux en vue de la délivrance et du renouvellement des certificats médicaux de classe 2 concernant le personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile et à délivrer les certificats correspondants.Article 3
Le nombre maximal de visites journalières concernant les personnels navigants de l'aviation civile est de 90.Article 4
Un certificat d'agrément sera délivré au CEMA de Clamart, pour affichage dans ses locaux, à la vue du public.Article 5
La décision du 2 juin 1998 portant agrément du centre principal d'expertise médicale du personnel navigant de Clamart est abrogée.Article 6
Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans courant à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le chef du bureau médical,
R. Germa