J.O. 202 du 31 août 2005
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Avis aux importateurs de certains produits textiles
NOR : ECOD0561076V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 190 du 22 juillet 2005 de la décision 1/2005 du Conseil d'association UE-Tunisie du 14 juillet 2005 portant dérogation aux dispositions relatives à la définition de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative de l'accord euroméditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et la République tunisienne pour certains produits textiles.
En vertu de cette décision, par dérogation aux dispositions spéciales de la liste figurant à l'annexe II du protocole no 4 à l'accord, les vêtements figurant en annexe, fabriqués en Tunisie à partir de tissus originaires de Turquie, sont considérés comme des produits originaires de Tunisie.
Cette dérogation est applicable à partir du 14 juillet 2005 jusqu'à l'entrée en vigueur du cumul pan-euroméditerranéen de l'origine entre la Tunisie, la Turquie et l'Union européenne et pour une période qui ne pourra, en aucun cas, excéder un an.
La gestion des contingents tarifaires communautaires est assurée par la Commission européenne, le bureau E 4 étant chargé de son suivi selon la procédure habituelle du fur et à mesure.
Le bénéfice de la dérogation est subordonné à l'apposition sur la déclaration de mise en libre pratique d'une demande d'imputation sur contingent tarifaire établie par le déclarant, qui indiquera, en outre, le numéro d'ordre du contingent visé.
Enfin, le bénéfice de la dérogation ne sera accordé que sur présentation d'un certificat EUR 1 revêtu de la mention suivante : « Dérogation. - Décision 1/2005 » apposée dans la rubrique 7.
A N N E X E
PRODUITS BÉNÉFICIANT DE LA DÉROGATION
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 202 du 31/08/2005 texte numéro 117