Décret du 24 août 2005 portant abrogation du décret du 20 février 1975 fixant l'étendue des zones de servitudes applicables au voisinage du centre de Metz-Jussy (Moselle) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques <BR>

J.O. 202 du 31 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 24 août 2005 portant abrogation du décret du 20 février 1975 fixant l'étendue des zones de servitudes applicables au voisinage du centre de Metz-Jussy (Moselle) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

NOR : DEFS0500985D

Par décret en date du 24 août 2005, le décret du 20 février 1975 fixant l'étendue des zones de servitudes applicables au voisinage du centre de Metz-Jussy (Moselle) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.