J.O. 201 du 30 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 juillet 2005 prolongeant la validité d'un permis de recherches de mines en Guyane

NOR : INDI0505592A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 2005, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis de trésor », détenu par la société CBJ-Caïman SAS, est prolongée jusqu'au 31 juillet 2009 sur une superficie de 15 kilomètres carrés portant sur partie du territoire de la commune de Roura (Guyane), compte tenu d'un engagement financier minimal de 350 000 EUR.

Conformément au plan au 1/50 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets n°s 1 à 11, définis ci-après par leurs coordonnées UTM :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 201 du 30/08/2005 texte numéro 8



Nota. - Le plan mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, pointe Buzazé, à Cayenne, et au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des ressources énergétiques et minérales (bureau 4C), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e).